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L’accès au site www.nutritea.fr et son utilisation sont soumis aux présentes conditions générales. Le client est tenu de parcourir attentivement les conditions générales avant de passer une commande.

 

Identification du prestataire de service Nutritea

Nutritea France

Adresse :
14 bd Antoine St Exupéry
63118 Cébazat
France

Contact:
Email : contact@nutritea.fr

Objet

Nutritea vends des produits sains et biologiques en ligne. Des thé bio et infusions bio thérapeutiques élaborés selon des recette d’herboriste et préparés en France.

Le client visite le site internet et remplit le panier d’achat avec les produits qu’il souhaite acquérir. Le client va ensuite accepter les conditions générales et effectuer le paiement de sa commande au moyen d’une des solutions de paiement disponibles sur le site. Puis le client va confirmer sa commande. Nutritea va alors lui envoyer un courriel de confirmation de commande. Le contrat de vente entre Nutritea et le client est conclu à la réception du courriel de confirmation.

Nutritea se réserve le droit de demander des informations complémentaires au client et de refuser certaines commandes, notamment si le client est mineur, s’il y a un litige en cours, si les stocks ne permettent pas d’honorer la commande ou s’il y a une erreur manifeste dans la description ou le prix des produits. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

Nutritea se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Elles sont applicables dès leur mise en ligne. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Application et acceptation des conditions générales de vente

Les caractéristiques principales des Produits et du Service et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.nutritea.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.Le choix et l’achat d’un Produit ou du Service sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.nutritea.fr et prévaudront sur toute autre document.

Une commande impliquera dans tous les cas l’acceptation expresse et irrévocable des présentes conditions générales par le client.  Celui-ci recevra dans le courriel de confirmation de sa commande un lien vers les conditions générales dans un format pouvant être enregistré ou imprimé. Certaines dispositions des conditions générales ne s’appliquent qu’aux consommateurs. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Livraison

Les frais de livraison éventuels sont indiqués dans le résumé de la commande sur le site internet avant que le client ne confirme sa commande. Ces frais sont également repris dans le courriel de confirmation. Nutritea s’engage à mettre tout en œuvre pour que la livraison soit effectuée dans un délai de 4 jours ouvrables maximum en france et 8 jours ouvrables maximum en Europe à l’adresse indiquée par le client ou dans le point de collecte choisit par le client. Pour des raisons de sécurité, le client peut être invité à présenter une preuve d’identité lors de la livraison. En cas de première absence lors du passage du transporteur, une nouvelle présentation aura lieu. En cas de seconde absence, le colis sera mis à disposition dans un point de collecte proche de la destination. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client en cas de retard de livraison.

Lors de la livraison, le client vérifie et marque son accord sur les informations et les données reprises sur la facture. Il confirme aussi que les produits livrés, pour autant que cela soit visible, sont conformes à la description que Nutriteaen a fait et qu’ils sont adaptés à l’usage habituel de tels produits. Tout défaut doit être communiqué au transporteur ou au point de collecte. Si certains produits ne sont pas conformes au moment de la livraison, le client en informe également immédiatement le service à la clientèle de Nutritea.

Prix et informations sur le site

Tous les prix mentionnés sur le site internet comprennent la TVA et les autres taxes. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment et ne comprennent pas, le cas échéant, les frais de livraison qui sont facturés en supplément. Les prix payés par le client sont ceux mentionnés sur le site au moment du courriel de confirmation, sauf en cas d’erreur manifeste. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les photos et autres illustrations utilisées pour présenter les produits n’ont aucune valeur contraignante et peuvent présenter des produits ou éléments non compris dans le prix proposé.

Commandes

COMMANDE EN LIGNE ET CONCLUSION DE LA VENTE

Préalablement à la réalisation de toute commande, l’Acheteur est invité à créer un compte client au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Il est de la responsabilité de ce dernier de s’assurer que les données personnelles permettant de l’identifier sont exactes et complètes. En créant son compte client, l’Acheteur déclare qu’il est majeur à la date de son inscription et qu’il a la capacité requise pour passer commande. L’Acheteur a la possibilité de modifier ses informations personnelles enregistrées sur son compte et s’engage, à ce titre, à maintenir ses coordonnées personnelles et bancaires à jour.

Les identifiants et mots de passe attribués à l’Acheteur sont strictement personnels et confidentiels et relèvent de sa seule responsabilité. Il est en conséquence seul responsable du maintien de la sécurité de son compte et de ses identifiants d’accès et ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité du Vendeur en cas d’utilisation frauduleuse de son compte comme suite à la divulgation de ses identifiants d’accès ou à sa négligence, de sorte que toute connexion/opération effectuée via le compte client de l’Acheteur sera réputée effectuée par lui, le Vendeur déclinant toute responsabilité en cas d’utilisation des services par un tiers au moyen des codes personnels de l’Acheteur.

L’Utilisateur s’engage à avertir immédiatement le Vendeur de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance. En cas de perte ou de vol de ses mots de passe, l’Acheteur en informe sans délai le Vendeur par le biais du Site afin que de nouveaux mots de passe soient générés et lui soient adressés ou que le compte soit bloqué, selon les instructions de l’Acheteur.

Afin de réaliser la commande, l’Acheteur devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

  • 1. Composer l’adresse du Site ;
  • 2. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client
  • 3. Après accès à son compte client au moyen de ses identifiants et mots de passe, remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection du ou des produit(s) choisis par l’Acheteur avant cette inactivité ne soit plus garantie. L’Acheteur est alors invité à reprendre sa sélection du ou des produit(s) depuis le début ;
  • 4. Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
  • 5. Accepter les Conditions Générales de Vente selon un processus permettant d’assurer l’intégrité du consentement de l’Acheteur. À ce titre, l’Acheteur est tout d’abord invité à lire les Conditions Générales de Vente ; ensuite de quoi, l’acceptation des présentes est matérialisée par une action de sa part selon la technique dite du « clic » de l’internaute, dont l’équivalent pour une application sur smartphone ou tablette est un « touché du doigt ». En cliquant sur la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère », l’Acheteur déclare accepter l’ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente qui lui sont opposables dès cet instant.
  • 6. Valider la commande, le prix toutes taxes comprises ainsi que le prix des frais de livraison. La validation de la commande et partant, l’obligation de paiement en ligne de celle-ci se matérialise par une action de la part de l’Acheteur selon la technique dite du « clic » de l’internaute, dont l’équivalent pour une application sur smartphone est un « touché du doigt ». En cliquant sur le bouton « Commander » l’Acheteur reconnait explicitement son obligation de paiement.
  • 7. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix total de la commande.

L’Acheteur reçoit ensuite par voie électronique une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le Client reçoit également par voie électronique un accusé de réception valant confirmation de la commande.

Lors de la réalisation des différentes étapes de la commande susmentionnées, l’Acheteur s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l’article 1316-1 du Code civil. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite de la disponibilité des produits. À défaut de disponibilité des produits, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec l’Acheteur concernant le paiement d’une commande antérieure.

Droit de rétractation (uniquement pour les consommateurs) et frais de retour

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et en demander l’échange ou le remboursement. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’Acheteur. L’exercice de ce droit s’effectue par le biais d’un mail envoyé à contact@nutritea.fr

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation pour retourner les produits. Dans l’hypothèse où les articles seraient retournés postérieurement au délai susmentionné, aucun remboursement ne sera réalisé.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Compte tenu de la nature des Produits commercialisés par le Vendeur, seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été descellé, détérioré ou jeté, ne sera ni remboursé ni échangé.

En cas de demande de remboursement, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Le remboursement pourra être différé dans l’attente de la réception par le Vendeur des produits retournés par l’Acheteur. L’Acheteur sera alors remboursé du montant de sa commande et, le cas échéant, des frais de livraison appliqués à la commande et ce, dans la limite de 4 euros, correspondant aux frais de livraison standard (Relais Colis) proposé par le Vendeur. Le remboursement s’opère par virement sur le compte bancaire ayant servi au règlement de la commande.

 

Conformité des produits

Nutritea garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécificités décrites sur le site et aux exigences raisonnables quant à leur qualité et leur utilité. Dans le cas où un vice apparent ou une non-conformité serait constaté(e), le client doit impérativement et immédiatement signaler ce fait à Nutritea, sous peine de déchéance de ses droits à cet égard, sans préjudice des droits octroyés par les articles 1649bis et suivants du code civil si le client est un consommateur et par les articles 1641 et suivants si le client n’est pas un consommateur. Dans ce second cas, il est préjugé que Nutritea n’avait pas connaissance du vice cache.

Preuve

Les courriels et les systèmes d’enregistrement automatique du site internet servent de preuve, notamment pour la date de la commande et son contenu.

Service à la clientèle et réclamation éventuelle

Notre service à la clientèle mettra tout en œuvre pour répondre à vos questions, suggestions ou plaintes et vous aider du mieux possible. Il peut être joint :

– par la page contact du site internet

– par courriel : contact@nutritea.fr

Responsabilité

Nutritea ne peut être tenu responsable pour une mauvaise utilisation des produits ou pour d’éventuelles modifications des produits réalisées par les fabricants. La responsabilité de Nutritea sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne pourra pas être engagée pour de simples erreurs qui auraient pu subsister malgré toute l’attention apportée à la présentation des produits. En aucun cas, Nutritea ne pourrait être tenue responsable d’un dommage indirect ou consécutif ni pour un dommage qui n’était pas prévisible au moment de la commande. Ni les photos, illustrations ou fiches produits n’engagent Nutritea. Ces informations sont données à titre indicatif. Le client s’engage à lire attentivement la notice fournie par le fabricant sur ou dans l’emballage du produit.

Données personnelles

Nutritea traite les données collectées vous concernant, et est responsable des traitements des données à caractère personnel pour toute collecte de données vous concernant. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s’adressant à Nutritea.

Nutritea peut être amené à prendre contact avec ses clients par e-mail, courrier postal ou contact téléphonique dans le cadre de campagne Marketing ou d’enquêtes de satisfaction. 

Nutritea s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers sans accord préalable.

Label biologique et usage des produits

Nutritea est un boutique en ligne certifié BIO. Le certificat biologique ne sera en aucun cas valable pour des entreprises achetant nos produits avec pour but de les revendre ou de les transformer afin de les revendre. 

Droits intellectuels

Le nom et le logo de Nutritea sont des noms et des marques protégés. Les droits intellectuels liés au site internet sont la propriété exclusive de Nutritea ou de ses contractants. Les informations figurant sur le site ne peuvent être rendues publiques, reproduites ou modifiées sans l’autorisation préalable écrite de Nutritea, excepté pour un usage strictement personnel.

 

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